Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KLOZ (ci-après « KLOZ » ou « l'Éditeur »), et tout professionnel de l'immobilier utilisant les services proposés (ci-après « l'Agent »).

KLOZ est une plateforme SaaS de suivi et de transparence immobilière permettant aux agents de gérer leurs mandats, communiquer avec les propriétaires et optimiser leur activité.

2. Services proposés

KLOZ propose les services suivants selon le plan souscrit :

3. Inscription et accès

L'accès à KLOZ nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Agent garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. L'accès au compte est strictement personnel et l'Agent est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Les plans mensuels sont facturés à chaque début de période. Le plan Flex est facturé par bien actif sur la période.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. KLOZ ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée minimale. L'Agent peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique exécuté avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du consommateur. En accédant immédiatement au service après souscription, l'Agent renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

KLOZ s'engage à fournir un service conforme aux descriptions des plans tarifaires. KLOZ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de mandats, ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

KLOZ s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme KLOZ (logiciel, interface, textes, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de KLOZ. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'Agent restent sa propriété. KLOZ dispose d'un droit d'utilisation limité au fonctionnement du service.

9. Modification des CGV

KLOZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :